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Taxation : Protocol amending the Convention between the Government of Canada and the Government of Italy for the Avoidance of Double Taxation with respect to Taxes on Income and for the Prevention of... : E3-1994/11-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813308&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreTaxation : Protocol amending the Convention between the Government of Canada and the Government of Italy for the Avoidance of Double Taxation with respect to Taxes on Income and for the Prevention of Fiscal Evasion signed at Toronto on 17th November 1977 = Impôts : Avenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir les évasions fiscales signée à Toronto le 17 novembre 1977.
Variante du titre
  • Avenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Italie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir les évasions fiscales signée à Toronto le 17 novembre 1977
  • Impôts : Avenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Italie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir les évasions fiscales signée à Toronto le 17 novembre 1977
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1994/11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 20 mars 1989. En vigueur le 22 février 1994 avec effet à compter du 1er janvier 1988. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/11-PDF
Descripteurs
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