Nuclear : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Swiss Federal Council constituting an Agreement concerning the non-proliferation assurances to be applied to tritium and tritium-related... : E3-1995/40-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Nuclear : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Swiss Federal Council constituting an Agreement concerning the non-proliferation assurances to be applied to tritium and tritium-related equipment transferred, directly or indirectly, from Canada to Switzerland, for use in the Fusion Programme of the European Atomic Energy Community (Euratom), and tritium produced or processed with such equipment (with annex) = Nucléaire : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédérale suisse constituant un Accord concernant les garanties de non-prolifération à être appliquées au tritium et aux équipements connexes au tritium transférés, directement ou indirectement, du Canada à la Suisse, pour utilisation dans le cadre du programme de fusion de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), ainsi que le tritium produit ou traité avec ces équipements (avec annexe). |
| Variante du titre | Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédérale suisse constituant un Accord concernant les garanties de non-prolifération à être appliquées au tritium et aux équipements connexes au tritium transférés, directement ou indirectement, du Canada à la Suisse, pour utilisation dans le cadre du programme de fusion de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), ainsi que le tritium produit ou traité avec ces équipements Nucléaire : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédérale suisse constituant un Accord concernant les garanties de non-prolifération à être appliquées au tritium et aux équipements connexes au tritium transférés, directement ou indirectement, du Canada à la Suisse, pour utilisation dans le cadre du programme de fusion de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), ainsi que le tritium produit ou traité avec ces équipements (avec annexe) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1995/40 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Titre de la couv. « Berne, le 8 mars 1995. En vigueur le 8 mars 1995. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Queen's Printer = Imprimeur de la Reine], c1998. |
| Description | 13 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Matière radioactive Technologie nucléaire Contrôle des armements Accord international |
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