Défense: Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du 1er janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1990 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les... : E3-1996/47
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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| Titre | Défense: Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du 1er janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1990 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces et à l'Accord du 3 août 1959 complétant ladite Convention, y compris les Accords qui s'y rapportent (avec protocole) : Bonn, le 12 septembre 1994. Signé par le Canada le 12 septembre 1994. Ratification du Canada le 7 mars 1995. En vigueur pour le Canada le 18 septembre 1996 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761996/47 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 9p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-60428-0 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique de défense |