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40 résultats pour « Garantie juridique » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Orientation sexuelle et garanties juridiques / par James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. YM32-1/92-1F
    Date :
    1992.
    Numéro de catalogue :
    YM32-1/92-1F
    ISBN :
    0-660-94064-7
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  2. Loi de l'ange gardien Carrie : (Loi modifiant le Code criminel (prédateurs sexuels dangereux d'enfants.) / (M. Hanger.) XB371-396/1
    Date :
    Première lecture le 25 septembre 2001.
    Numéro de catalogue :
    XB371-396/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  3. Orientation sexuelle et garanties juridiques / [par] Mary C. Hurley. YM32-1/92-1F-PDF
    Date :
    [Octobre 1992], révisé le 1er février 2005.
    Numéro de catalogue :
    YM32-1/92-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives et droits des personnes mises en état d'arrestation en vertu de la Charte / par Marilyn Pilon et Nis Moller, Division du droit et du gouvernement. YM32-1/91-7F
    Date :
    1992, révisé mai 1992.
    Numéro de catalogue :
    YM32-1/91-7F
    ISBN :
    0-660-93832-4
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  5. Orientation sexuelle et garanties juridiques / [par] Mary C. Hurley. YM32-1/92-1-1F-PDF
    Date :
    Révisé le 31 mai 2007.
    Numéro de catalogue :
    YM32-1/92-1-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. La violence est inacceptable peu importe la langue / Projet du Programme de vulgarisation et d'information juridiques dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence familiale du ministère de la Justice. J2-131/2000Ho-PDF
    Date :
    c2000.
    Numéro de catalogue :
    J2-131/2000Ho-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Justice Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. La représentation juridique des enfants au Canada / rédigé par : Debra Lovinsky, Jessica Gagne. J2-422/2016F-PDF
    Date :
    c2016.
    Numéro de catalogue :
    J2-422/2016F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-04778-2
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Droits des victimes au Canada. J2-425/2016F
    Date :
    c2016.
    Numéro de catalogue :
    J2-425/2016F
    ISBN :
    978-0-660-05201-4
    Ministère/Organisme :
    Canada. Justice Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  9. Protection contre la discrimination, la propagande haineuse et les crimes haineux fondés sur l'identité de genre et l'expression de genre . J2-437/2016F-PDF
    Date :
    [2016]
    Numéro de catalogue :
    J2-437/2016F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. La violence est inacceptable peu importe la langue / Projet du Programme de vulgarisation et d'information juridiques dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence familiale du ministère de la Justice. J2-131/2000Ho
    Date :
    c2000.
    Numéro de catalogue :
    J2-131/2000Ho
    ISBN :
    0-662-02467-2
    Ministère/Organisme :
    Canada. Justice Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier

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