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200 résultats pour « Amendement » trié par numéro de catalogue en ordre croissant
  1. Modifications au Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses / par la Division de la réduction et de la gestion des déchets, Environnement et Changement climatique Canada. En14-245/2016F-PDF
    Date :
    c2016.
    Numéro de catalogue :
    En14-245/2016F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-04893-2
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada. Division de la réduction et de la gestion des déchets.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Avant-projet de loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes / émis par l'hon. Michael H. Wilson. F2-91/1991F-PDF
    Date :
    1991.
    Numéro de catalogue :
    F2-91/1991F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Notes explicatives révisées concernant l'impôt sur le revenu / Publié par le ministre des Finances, l'Honorable Paul Martin, c.p., député. F2-97/2-1999F
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    F2-97/2-1999F
    ISBN :
    0-660-96271-3
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  4. Notes explicatives révisées concernant l'impôt sur le revenu / Publié par le ministre des Finances, l'Honorable Paul Martin, c.p., député. F2-97/2-2000F
    Date :
    2000.
    Numéro de catalogue :
    F2-97/2-2000F
    ISBN :
    0-660-96382-5
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  5. Notes explicatives révisées concernant l'impôt sur le revenu / publié par le ministre des Finances, l'Honorable Paul Martin, c.p., député. F2-97/2-2000F-PDF
    Date :
    Juin 2000.
    Numéro de catalogue :
    F2-97/2-2000F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Notes explicatives révisées concernant l'impôt sur le revenu / Publié par le ministre des Finances, l'Honorable Paul Martin, c.p., député. F2-97/1999F
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    F2-97/1999F
    ISBN :
    0-660-96134-2
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  7. Notes explicatives révisées concernant l'impôt sur le revenu / publié par le ministre des Finances, l'Honorable Paul Martin, c.p., député. F2-97/1999F-PDF
    Date :
    Mars 1999.
    Numéro de catalogue :
    F2-97/1999F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite : avant-projet de règlement et notes explicatives / Publié par le ministre des Finances. F2-125/1998F
    Date :
    1998.
    Numéro de catalogue :
    F2-125/1998F
    ISBN :
    0-660-95997-6
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  9. Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite : avant-projet de règlement et notes explicatives / publié par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin, c.p., député. F2-125/1998F-PDF
    Date :
    Juin 1998.
    Numéro de catalogue :
    F2-125/1998F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Propositions législatives et notes explicatives concernant la migration des contribuables / publié par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin, c.p., député. F2-130/1998F-PDF
    Date :
    Décembre 1998.
    Numéro de catalogue :
    F2-130/1998F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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