Rapport intérimaire sur la réforme du droit d'auteur / Présidente: Sarmite D. Bulte, députée. : XC61-373/1-1-01
Ce rapport est l’aboutissement du travail abattu jusqu’en mai 2004 par le Comité permanent du patrimoine canadien sur six enjeux relatifs au droit d’auteur : la copie privée et la ratification de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI); les œuvres photographiques; la responsabilité des fournisseurs de service Internet; l’utilisation du matériel accessible sur Internet à des fins éducatives; l’apprentissage amélioré par les technologies et les prêts interbibliothèques. Il contient des recommandations.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport intérimaire sur la réforme du droit d'auteur / Présidente: Sarmite D. Bulte, députée. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | vii, 40p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-660-62596-2 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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