Canadian economic sanctions  : Rv55-5/19-11-1-2010REV

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.551228&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Canadian economic sanctions
Titre de la série Customs D Memoranda. D19, Acts and regulations of other government departments D19-11-1, April 30, 2010
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais], Électronique-[Français]
Note(s) "Supersedes Memoranda "D" - D19-11-1, January 15, 2010".
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Reliure Processed
Description English text, 20p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-11-1-2010REV
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