Sanctions économiques canadiennes  : Rv55-5/19-11-1-2010RF-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.598697&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Sanctions économiques canadiennes
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères D19-11-1, le 30 avril 2010
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Ceci annule les mémorandums « D » - D19-11-1, le 15 janvier 2010".
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 22p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-11-1-2010RF-PDF
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