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Sanctions économiques canadiennes : Rv55-5/19-11-1-2010RF-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.598697&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreSanctions économiques canadiennes
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères D19-11-1, le 30 avril 2010
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureSanctions économiques canadiennes
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • "Ceci annule les mémorandums « D » - D19-11-1, le 15 janvier 2010".
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description22p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-11-1-2010RF-PDF
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