Canadian economic sanctions  : Rv55-5/19-11-1-2010RE-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.567352&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Canadian economic sanctions
Titre de la série Customs D Memoranda. D19, Acts and regulations of other government departments D19-11-1, April 30, 2010
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Édition ultérieure Canadian economic sanctions
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Superseded Memoranda "D" - D19-11-1, January 15, 2010".
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description 21p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-11-1-2010RE-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :