Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Sanctions économiques canadiennes : Rv55-5/19-11-1-2010REV

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.551229&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreSanctions économiques canadiennes
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères D19-11-1, le 30 avril 2010
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • "Ceci annule les mémorandums « D » - D19-11-1, le 15 janvier 2010".
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 21p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-11-1-2010REV
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :