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Âge requis au Canada pour consentir à des actes sexuels / Marilyn Pilon. : YM32-6/99-3F-PDF

« Dans ce document, nous retraçons les origins des lois qui régissent actuelleemnt l'âge requis au Canada pour consenter à des actes sexuels et présentons certains des arguments pour ou contre l'idée de porter de 14 à 16 ans l'âge legal pour consenter à ces actes »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.593909&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
TitreÂge requis au Canada pour consentir à des actes sexuels / Marilyn Pilon.
Titre de la série
  • [Les études générales modulaires] ; PRB 99-3F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteÂge requis au Canada pour consentir à des actes sexuels /
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Le 25 janvier 1999 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canada's legal age of consent to sexual activity.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, Direction de la recherché parlementaire, 2001.
Auteur / Contributeur
  • Pilon, Marilyn.
Description11p.
Numéro de catalogue
  • YM32-6/99-3F-PDF
Édition
  • Révisé le 12 avril 2001.
Descripteurs
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