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292 résultats pour « Service de police » trié par pertinence en ordre croissant
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- Gendarmerie royale du Canada - Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert . PS64-140/2015F-PDF Date :2015.Numéro de catalogue :PS64-140/2015F-PDFMinistère/Organisme :Gendarmerie royale du Canada.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Rapport 4, le soutien en santé mentale pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada, des rapports du printemps 2017 du Vérificateur général du Canada / le président, L'hon Kevin Sorenson. XC16-1/1-421-32F-PDF Date :2017.Numéro de catalogue :XC16-1/1-421-32F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Appuyer les membres de la GRC malades et blessés et leur famille : l'examen. V104-12/2016F-PDF Date :[2016]Numéro de catalogue :V104-12/2016F-PDFISBN :978-0-660-05245-8Ministère/Organisme :Canada. Bureau de l'ombudsman des vétérans.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Santé mentale et sécurités des collectivités : appuyer nos agents de sécurité publique é l'aide d'une stratégie nationale sur les blessures de stress opérationnel / le président, Robert Oliphant. XC76-1/1-421-5F-PDF Date :2016.Numéro de catalogue :XC76-1/1-421-5F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la sécurité publique et nationale.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire BT31-2/2003-III-64 Date :2002.Numéro de catalogue :BT31-2/2003-III-64ISBN :0-660-61820-6Ministère/Organisme :Canada. Conseil du trésor.Type de publication:SérieFormat:Papier
- Rapport intérimaire de la Commission : à la suite de l'audience publique sur les plaintes concernant les incidents survenus au cours des manifestations ayant eu lieu dans le cadre de la conférence de Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) en novembre 1997 à Vancouver (C.-B.) sur le campus de l'Université de la Colombie-Britannique (UBC) et aux détachements de la GRC à l'UBC et à Richmond / commissaire: Ted Hughes. JS79-1/2001F Date :2002.Numéro de catalogue :JS79-1/2001FMinistère/Organisme :Canada. Commission des plaintes du public contre la GRC.Type de publication:MonographieFormat:Papier
- Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu. XC59-1/1-421-88F-PDF Numéro de catalogue :XC59-1/1-421-88F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.Type de publication:SérieFormat:PDF
- An Act to amend the Public Service Labour Relations Act, the Public Service Labour Relations and Employment Board Act and other Acts and to provide for certain other measures = Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures. XB421-7/1-PDF Date :2016.Numéro de catalogue :XB421-7/1-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parlement. Chambre des communes.Type de publication:SérieFormat:PDF
- An Act to amend the Public Service Labour Relations Act, the Public Service Labour Relations and Employment Board Act and other Acts and to provide for certain other measures = Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures. XB421-7/3-PDF Date :2016.Numéro de catalogue :XB421-7/3-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parlement. Chambre des communes.Type de publication:SérieFormat:PDF
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