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141 résultats pour « Jeune contrevenant » trié par titre en ordre croissant
  1. An Act to amend the Criminal Code, the Youth Criminal Justice Act and other Acts and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois. XB421-75/3-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    XB421-75/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to amend the Criminal Code, the Youth Criminal Justice Act and other Acts and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois. XB421-75/1-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    XB421-75/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to amend the Criminal Code, the Youth Criminal Justice Act and other Acts and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois. YX4-2019/25-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/25-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Les adolescents coupables d'infraction sexuelle / par Gordon F. Phaneuf. H72-22/3-1990F-PDF
    Date :
    Janvier 1990.
    Numéro de catalogue :
    H72-22/3-1990F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Centre national d'information sur la violence dans la famille (Canada)
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. L'agressivité chez les enfants et l'exposition à la violence à la maison / par Tina Hotton. CS85-561/2F-IN
    Date :
    2003.
    Numéro de catalogue :
    CS85-561/2F-IN
    ISBN :
    0-662-89255-0
    ISSN :
    1707-5211
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Alberta juvenile delinquents / Statistics Canada, Canadian Centre for Justice Statistics, Juvenile Services Programme = Alberta, jeunes délinquants / Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme des services pour les jeunes. CS85-X-204-PDF
    Date :
    [1980?]-1984.
    Numéro de catalogue :
    CS85-X-204-PDF
    Ministère/Organisme :
    Centre canadien de la statistique juridique. Programme des services pour les jeunes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Analyse préliminaire de la récidive chez les jeunes et les jeunes adultes - 1999-2000 / par Dianne Hendrick et Lee Farmer. CS85-002/22-9F-PDF
    Date :
    2002.
    Numéro de catalogue :
    CS85-002/22-9F-PDF
    ISSN :
    1205-8882
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Annual report of juvenile delinquents for the year ended September 30, ... / Canada Dominion Bureau of Statistics, Judicial Statistics Branch. CS85-202-PDF
    Date :
    1928-1937.
    Numéro de catalogue :
    CS85-202-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau fédéral de la statistique. Section de la statistique judiciaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Aperçu statistique des jeunes à risque et de la délinquance chez les jeunes au Canada PS4-126/2012F-PDF
    Date :
    c2012.
    Numéro de catalogue :
    PS4-126/2012F-PDF
    ISBN :
    978-1-100-98589-3
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique Canada. Centre national de prévention du crime.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Les bandes de jeunes - conclusions du rapport du ministère du Solliciteur général / Rédaction : Patricia Begin. YM32-4/123-1994F-PDF
    Date :
    Le 30 mars 1994.
    Numéro de catalogue :
    YM32-4/123-1994F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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