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L'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises / [par] Marianne Vigneault et Robin Boadway ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. : F21-4/96-11F-PDF

Le présent document analyse les distorsions que peut créer l'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, et indique comment ces distorsions, qui influent sur la nature et le taux des prélèvements fiscaux, peuvent être réduites ou même éliminées.--Résumé

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.602723&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreL'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises / [par] Marianne Vigneault et Robin Boadway ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises.
Titre de la série
  • Document de travail 96-11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • «Le présent document analyse les distorsions que peut créer l'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, et indique comment ces distorsions, qui influent sur la nature et le taux des prélèvements fiscaux, peuvent être réduites ou même éliminées.»--Résumé.
  • Bibliographie.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996.
Description44p.graphique, tableau
Numéro de catalogue
  • F21-4/96-11F-PDF
Descripteurs
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