Les questions d'observation : la petite entreprise et l'imposition des bénéfices des sociétés / Préparé par Plamondon et associés. : F21-4/96-9F
Le rapport met l'accent sur la nature et l'ampleur des coûts d'observation différentiels, les dispositions précises qui sont des sources de frustration et les initiatives que le gouvernement pourrait prendre, sans effet sur ses recettes, afin d'améliorer et de simplifier le régime pour les entrepreneurs canadiens.--Résumé
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| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Title | Les questions d'observation : la petite entreprise et l'imposition des bénéfices des sociétés / Préparé par Plamondon et associés. |
| Series title | Document de travail96-9 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | «Le rapport met l'accent sur la nature et l'ampleur des coûts d'observation différentiels, les dispositions précises qui sont des sources de frustration et les initiatives que le gouvernement pourrait prendre, sans effet sur ses recettes, afin d'améliorer et de simplifier le régime pour les entrepreneurs canadiens.»--Résumé. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Finances Canada 1996. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | 29p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-82089-4 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Impôt sur le revenu |
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