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Les questions d'observation : la petite entreprise et l'imposition des bénéfices des sociétés / Préparé par Plamondon et associés.F21-4/96-9F

Le rapport met l'accent sur la nature et l'ampleur des coûts d'observation différentiels, les dispositions précises qui sont des sources de frustration et les initiatives que le gouvernement pourrait prendre, sans effet sur ses recettes, afin d'améliorer et de simplifier le régime pour les entrepreneurs canadiens.--Résumé

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publications.gc.ca/pub?id=9.624357&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des finances.
TitleLes questions d'observation : la petite entreprise et l'imposition des bénéfices des sociétés / Préparé par Plamondon et associés.
Series title
  • Document de travail 96-9
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • «Le rapport met l'accent sur la nature et l'ampleur des coûts d'observation différentiels, les dispositions précises qui sont des sources de frustration et les initiatives que le gouvernement pourrait prendre, sans effet sur ses recettes, afin d'améliorer et de simplifier le régime pour les entrepreneurs canadiens.»--Résumé.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada 1996.
BindingCouverture souple
Description29p. ; 28 cm.
ISBN0-662-82089-4
Catalogue number
  • F21-4/96-9F
Subject terms
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