La sensibilité des recettes fiscales au taux nominal d'imposition des sociétés / [par] Peter Dungan, Steve Murphy et Thomas A. Wilson ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. : F21-4/97-1F-PDF
Les auteurs étudient les conséquences que pourraient avoir sur l'économie canadienne des modifications du taux de l'impôt fédéral des sociétés. Le document comprend : (1) une étude de simulation portant sur les changements possibles du taux d'imposition des sociétés et les mesures compensatoires qui pourraient être prises; (2) un examen approfondi des questions soulevées par les répercussions de l'impôt des sociétés, ainsi que des recherches déjà effectuées à ce sujet au Canada et dans d'autres pays industrialisés.--Résumé
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publications.gc.ca/pub?id=9.602726&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | La sensibilité des recettes fiscales au taux nominal d'imposition des sociétés / [par] Peter Dungan, Steve Murphy et Thomas A. Wilson ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. |
| Titre de la série | Document de travail97-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | «Les auteurs étudient les conséquences que pourraient avoir sur l'économie canadienne des modifications du taux de l'impôt fédéral des sociétés. Le document comprend : (1) une étude de simulation portant sur les changements possibles du taux d'imposition des sociétés et les mesures compensatoires qui pourraient être prises; (2) un examen approfondi des questions soulevées par les répercussions de l'impôt des sociétés, ainsi que des recherches déjà effectuées à ce sujet au Canada et dans d'autres pays industrialisés.»--Résumé. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada Février 1997. |
| Description | 68p.références, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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