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491 résultats pour « Justice pénale » trié par numéro de catalogue en ordre décroissant
- Rapport au Parlement … : en vertu de l’article 11 de la Loi sur le casier judiciaire / Commission des libérations conditionnelles du Canada, Programme de suspension du casier. PS91-11F-PDF ### PS91-8F-PDF Numéro de catalogue :PS91-11F-PDF; PS91-8F-PDFISSN :2564-0836Ministère/Organisme :Commission des libérations conditionnelles du Canada. Programme de suspension du casier, auteur, organisme de publicationType de publication:SérieFormat:PDF
- Rapport du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle : justice pénale et correction : un lien à forger. JS52-1/1968F-PDF ### JS52-1/1968F Numéro de catalogue :JS52-1/1968F-PDF; JS52-1/1968FMinistère/Organisme :Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle. auteur, organisme de publicationType de publication:MonographieFormat:PDF
- Race and prosecutorial decision-making : an analysis of the Public Prosecution Service of Canada's British Columbia regional office / report prepared by Lauren McAuley, Research Director, and Jessica Lawn, British Columbia Team Leader and Senior Counsel. J79-18/1-2023E-PDF ### J79-18/2-2023E-PDF Numéro de catalogue :J79-18/1-2023E-PDF; J79-18/2-2023E-PDFISBN :9780660494814; 9780660494838Ministère/Organisme :Public Prosecution Service of Canada, issuing body.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- La justice réparatrice . J2-199/2001F-PDF ### J2-326/2001F-PDF Date :[2001]Numéro de catalogue :J2-199/2001F-PDF; J2-326/2001F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Ministère de la justice.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Interdiction de publication . J2-202/2001F-PDF ### J2-288/1999F-PDF Date :[2001]Numéro de catalogue :J2-202/2001F-PDF; J2-288/1999F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Ministère de la justice.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Ordonnances de dédommagement . J2-203/2001F-PDF ### J2-287/1999F-PDF Date :[2001]Numéro de catalogue :J2-203/2001F-PDF; J2-287/1999F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Ministère de la justice.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Par-delà les divisions culturelles : un rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada. Z1-1991/1-41-8F-PDF Date :c1996.Numéro de catalogue :Z1-1991/1-41-8F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Bureau du Conseil privé.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Par-delà les divisions culturelles : un rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada / Coprésidents: René Dussault et Georges Erasmus. Z1-1991/1-41-8F Date :1996.Numéro de catalogue :Z1-1991/1-41-8FISBN :0-660-95139-8Ministère/Organisme :Canada. Commissions royales. Commission royale sur les peuples autochtones.Type de publication:MonographieFormat:Papier
- An Act to amend the Criminal Code, the Youth Criminal Justice Act and other Acts and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois. YX4-2019/25-PDF Numéro de catalogue :YX4-2019/25-PDFMinistère/Organisme :Canada.Type de publication:SérieFormat:PDF
- An Act to amend the Canada Evidence Act and the Criminal Code (protection of journalistic sources) = Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques). YX4-2017/22-PDF Date :2017.Numéro de catalogue :YX4-2017/22-PDFMinistère/Organisme :Canada. Statuts.Type de publication:SérieFormat:PDF
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