Commission des revendications des Indiens, guide d'information : vers l'équité dans nos négociations. : RC31-3/2004F-PDF
Ce guide résume les objectifs, l’historique et le mandat de la Commission et indique comment demander une enquête ou une médiation. La Commission des revendications des Indiens est un organisme indépendant qui a l’autorité de tenir des enquêtes publiques sur des revendications particulières qui ont été rejetées par le gouvernement du Canada.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.631334&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Commission des revendications des Indiens. |
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Titre | Commission des revendications des Indiens, guide d'information : vers l'équité dans nos négociations. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | Commission des revendications des Indiens, guide d'information |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | N° de catalogue (RC31-3/2004) et ISBN (0-662-66791-3) pour la version papier sont imprimés dans la version PDF. |
Information sur la publication | Ottawa : Commission des revendications des Indiens, 2004. |
Description | [19] p. |
ISBN | 0-662-76030-1 |
Numéro de catalogue |
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Édition | Révisé. |