Commission des revendications des Indiens, guide d'information : vers l'équité dans nos négociations. : RC31-3/2004F-PDF

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Ce guide résume les objectifs, l’historique et le mandat de la Commission et indique comment demander une enquête ou une médiation. La Commission des revendications des Indiens est un organisme indépendant qui a l’autorité de tenir des enquêtes publiques sur des revendications particulières qui ont été rejetées par le gouvernement du Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.631334&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commission des revendications des Indiens.
Titre Commission des revendications des Indiens, guide d'information : vers l'équité dans nos négociations.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Commission des revendications des Indiens, guide d'information
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) N° de catalogue (RC31-3/2004) et ISBN (0-662-66791-3) pour la version papier sont imprimés dans la version PDF.
Information sur la publication Ottawa : Commission des revendications des Indiens, 2004.
Description [19] p.
ISBN 0-662-76030-1
Numéro de catalogue
  • RC31-3/2004F-PDF
Édition Révisé.
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