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623 résultats pour « Institution fédérale » trié par titre en ordre croissant
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- 100 years of innovation for Canada = 100 ans d’innovation pour le Canada. NR16-128/2017-PDF Date :[2017], c2016.Numéro de catalogue :NR16-128/2017-PDFMinistère/Organisme :Conseil national de recherches Canada.Type de publication:MonographieFormat:PDF
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- L'ACDI en bref CD4-46/2007F-PDF Date :2007.Numéro de catalogue :CD4-46/2007F-PDFISBN :978-0-662-09858-4Ministère/Organisme :Canada. Agence canadienne de développement international.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- An Act to amend the Canada Border Services Agency Act (Inspector General of the Canada Border Services Agency) and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l'Agence des services frontaliers du Canada) et d'autres lois en conséquence. YB421-205/1-PDF Date :2015.Numéro de catalogue :YB421-205/1-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parlement. Sénat.Type de publication:SérieFormat:PDF
- An Act to amend the Canada Border Services Agency Act (Inspector General of the Canada Border Services Agency) and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l'Agence des services frontaliers du Canada) et d'autres lois en conséquence. YB421-205/3-PDF Date :2016.Numéro de catalogue :YB421-205/3-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parlement. Sénat.Type de publication:SérieFormat:PDF
- An Act to amend the Public Health Agency of Canada Act (National Alzheimer Office) = Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada (Bureau national de l'Alzheimer). XB421-249/1-PDF Date :2016.Numéro de catalogue :XB421-249/1-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parlement. Chambre des communes.Type de publication:SérieFormat:PDF
- An Act to amend the Statistics Act = Loi modifiant la Loi sur la statistique. YX4-2017/31-PDF Date :2017.Numéro de catalogue :YX4-2017/31-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parlement. Chambre des communes.Type de publication:SérieFormat:PDF
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