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266 résultats pour « Victime » trié par titre en ordre croissant
  1. L'accès à la justice des victimes de harcèlement sexuel : l'impact de la décision Béliveau-St-Jacques sur les droits des travailleuses à l'indemnisation pour les dommages / Katherine Lippel et Diane Demers. SW21-23/1998
    Date :
    1998.
    Numéro de catalogue :
    SW21-23/1998
    ISBN :
    0-662-63438-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Condition féminine Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  2. L'accès à la justice des victimes de harcèlement sexuel : l'impact de la décision Béliveau-St-Jacques sur les droits des travailleuses à l'indemnisation pour les dommages / [par] Katherine Lippel et Diane Demers. SW21-23/1998F-PDF
    Date :
    1998.
    Numéro de catalogue :
    SW21-23/1998F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Condition féminine Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (disclosure of information to victims) = Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime). XB421-466/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB421-466/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend the National Defence Act and to make related and consequential amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. YX4-2019/15-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/15-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act to establish the Office of the Federal Ombudsman for Victims of Criminal Acts and to amend certain Acts = Loi constituant le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et modifiant certaines lois. XB421-343/1-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    XB421-343/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Aide financière aux victimes pour qu'elles assistent aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) J2-307/2006F-PDF
    Date :
    [2006?].
    Numéro de catalogue :
    J2-307/2006F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Justice Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Aide financière aux victimes pour qu'elles assistent aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) / Publ. par le Centre de la politique concernant les victimes. J2-201/2001
    Date :
    [2001?].
    Numéro de catalogue :
    J2-201/2001
    Ministère/Organisme :
    Canada. Justice Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  8. Aide financière aux victimes pour qu'elles assistent aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) / Publ. par le Centre de la politique concernant les victimes. J2-201/2001F-PDF
    Date :
    [2001?].
    Numéro de catalogue :
    J2-201/2001F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Justice Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Les aînés victimes d'actes criminels, 2004 et 2005 / par Lucie Ogrodnik. CS85-0033/14-2007F-PDF
    Date :
    2007.
    Numéro de catalogue :
    CS85-0033/14-2007F-PDF
    ISBN :
    978-0-662-73271-6
    ISSN :
    1496-4570
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Aperçu de la recherche sur le dédommagement / Susan McDonald. J4-44/2015F-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    J4-44/2015F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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