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266 résultats pour « Victime » trié par pertinence en ordre croissant
  1. Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin : [rapport] / L'honorable Frank Iacobucci, c.r., commissaire. CP32-90/2008F-PDF
    Date :
    c2008.
    Numéro de catalogue :
    CP32-90/2008F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. L'accès à la justice des victimes de harcèlement sexuel : l'impact de la décision Béliveau-St-Jacques sur les droits des travailleuses à l'indemnisation pour les dommages / [par] Katherine Lippel et Diane Demers. SW21-23/1998F-PDF
    Date :
    1998.
    Numéro de catalogue :
    SW21-23/1998F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Condition féminine Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Volet des Premières nations et des Inuits des investissements relatifs aux victimes de violence familiale . H34-292/2015F-PDF
    Date :
    c2015.
    Numéro de catalogue :
    H34-292/2015F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-03154-5
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. L'accès à la justice des victimes de harcèlement sexuel : l'impact de la décision Béliveau-St-Jacques sur les droits des travailleuses à l'indemnisation pour les dommages / Katherine Lippel et Diane Demers. SW21-23/1998
    Date :
    1998.
    Numéro de catalogue :
    SW21-23/1998
    ISBN :
    0-662-63438-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Condition féminine Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  5. Réforme du cautionnement : obtenir des résultats équitables pour les victimes dans le système de justice pénale du Canada / Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels. J84-5/1-2017F-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    J84-5/1-2017F-PDF
    ISBN :
    9780660236841
    Ministère/Organisme :
    Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels (Canada)
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Justice réparatrice : obtenir des résultats équitables pour les victimes dans le système de justice pénale du Canada / Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels. J84-5/3-2017F-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    J84-5/3-2017F-PDF
    ISBN :
    9780660236889
    Ministère/Organisme :
    Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels (Canada)
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Charte canadienne des droits des victimes : obtenir des résultats équitables pour les victimes dans le système de justice pénale du Canada / Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels. J84-5/4-2017F-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    J84-5/4-2017F-PDF
    ISBN :
    9780660236902
    Ministère/Organisme :
    Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels (Canada)
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. An Act to establish the Office of the Federal Ombudsman for Victims of Criminal Acts and to amend certain Acts = Loi constituant le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et modifiant certaines lois. XB421-343/1-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    XB421-343/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Sources de données sur la victimisation des Autochtones . J23-4/8-2017F-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    J23-4/8-2017F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Emplacement des services de justice applicable aux Autochtones et des services d'aide aux victimes et aux témoins dans le Nord J2-361/2010
    Date :
    Décembre 2010.
    Numéro de catalogue :
    J2-361/2010
    ISBN :
    978-1-100-52717-8
    Ministère/Organisme :
    Canada. Justice Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Carte

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