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259 résultats pour « Système judiciaire » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Rapport technique J3-7F-PDF
    Date :
    [199-?]--.
    Numéro de catalogue :
    J3-7F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Justice Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Électronique
  2. Tendances des dépenses en matière de justice, 1988-1989 à 1992-1993 / par Gail Young. CS85-002
    Date :
    1994.
    Numéro de catalogue :
    CS85-002
    ISSN :
    0715-271X
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  3. Infractions contre l'administration de la justice, 1994-1995 à 2003-2004 / par Jacques Taillon. CS85-002/26-1F-PDF
    Date :
    2006.
    Numéro de catalogue :
    CS85-002/26-1F-PDF
    ISSN :
    1205-8882
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2003-2004 / par Donna Calverley. CS85-002/26-2F-PDF
    Date :
    2006.
    Numéro de catalogue :
    CS85-002/26-2F-PDF
    ISSN :
    1205-8882
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Ministère de la Justice Canada BT31-4/39-2006
    Date :
    2006.
    Numéro de catalogue :
    BT31-4/39-2006
    ISBN :
    0-660-63159-8
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil du trésor.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. La justice réparatrice au Canada : quelques renseignements / par Dennis Cooley. JL2-28/2002F
    Date :
    [2002?].
    Numéro de catalogue :
    JL2-28/2002F
    Ministère/Organisme :
    Commission du droit du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  7. Une place à part: L'indépendance et la responsabilité de la magistrature au Canada : rapport préparé pour le Conseil canadien de la magistrature / par Martin L. Friedland. JU11-3/1995F
    Date :
    1995.
    Numéro de catalogue :
    JU11-3/1995F
    ISBN :
    0-660-95077-4
    Ministère/Organisme :
    Conseil canadien de la magistrature.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  8. Le défi des conflits pour les collectivités: points de vue sur la justice réparatrice JL2-11/2000F-V
    Date :
    2000.
    Numéro de catalogue :
    JL2-11/2000F-V
    ISBN :
    0-662-85155-2
    Ministère/Organisme :
    Commission du droit du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Vidéocassette
  9. La transformation des rapports humains par la justice participative JL2-22/2003F
    Date :
    2003.
    Numéro de catalogue :
    JL2-22/2003F
    ISBN :
    0-662-89974-1
    Ministère/Organisme :
    Commission du droit du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  10. Administrer la justice pour le bénéfice des citoyens JU14-18/2007
    Date :
    2007.
    Numéro de catalogue :
    JU14-18/2007
    ISBN :
    978-0-662-05310-1
    Ministère/Organisme :
    Conseil canadien de la magistrature.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier

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