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266 résultats pour « Victime » trié par numéro de catalogue en ordre décroissant
- La justice réparatrice . J2-199/2001F-PDF ### J2-326/2001F-PDF Date :[2001]Numéro de catalogue :J2-199/2001F-PDF; J2-326/2001F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Ministère de la justice.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Interdiction de publication . J2-202/2001F-PDF ### J2-288/1999F-PDF Date :[2001]Numéro de catalogue :J2-202/2001F-PDF; J2-288/1999F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Ministère de la justice.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Ordonnances de dédommagement . J2-203/2001F-PDF ### J2-287/1999F-PDF Date :[2001]Numéro de catalogue :J2-203/2001F-PDF; J2-287/1999F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Ministère de la justice.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Réparations, 1932-1933 : dernier rapport. Z1-1930/6F-PDF Date :1933.Numéro de catalogue :Z1-1930/6F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Bureau du Conseil privé.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Réparations, 1932 : rapport supplémentaire. Z1-1930/5F-PDF Date :1933.Numéro de catalogue :Z1-1930/5F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Bureau du Conseil privé.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Réparations, 1930-31 : rapport sur les mauvais traitements aux prisonniers de guerre. Z1-1930/4F-PDF Date :1933.Numéro de catalogue :Z1-1930/4F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Bureau du Conseil privé.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Rapport supplémentaire de la Commission des réparations, 1930-1931 . Z1-1930/3F-PDF Date :1932.Numéro de catalogue :Z1-1930/3F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Bureau du Conseil privé.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Réparations, 1930-31 : réclamations de ressortissants canadiens d'origine arménienne : rapport spécial. Z1-1930/2F-PDF Date :1931.Numéro de catalogue :Z1-1930/2F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Bureau du Conseil privé.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- An Act to amend the National Defence Act and to make related and consequential amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. YX4-2019/15-PDF Numéro de catalogue :YX4-2019/15-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parlement. Chambre des communes.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Projet de loi C-32 : Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois / [par] Lyne Casavant, Christine Morris, Julia Nicol. YM32-3/412-C32F-PDF Date :Le 23 juillet 2014.Numéro de catalogue :YM32-3/412-C32F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.Type de publication:SérieFormat:PDF
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