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329 résultats pour « Impôt » trié par pertinence en ordre croissant
  1. An Act respecting payments by Canada and requirements in respect of housing and to amend certain other Acts = Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois. XB441-356/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-356/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Mise à jour sur le secteur de l'énergie et l'agriculture : les recettes fédérales auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales. YN5-237/2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YN5-237/2023F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Le secteur de l'énergie et l'agriculture : les recettes auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales. YN5-237/2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YN5-237/2021F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Étude qualitative et quantitative visant à évaluer les préoccupations et les perceptions des Canadiens en ce qui concerne l'état actuel de l'économie 2020 : rapport final / préparé à l'intention de Finances Canada. F2-276/2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    F2-276/2020F-PDF
    ISBN :
    9780660341279
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. An Act to amend the Excise Tax Act and the Competition Act = Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence. XB441-56/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-56/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. An Act to amend the Excise Tax Act and the Competition Act = Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence. XB441-56/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-56/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. An Act to amend the Excise Tax Act and the Competition Act = Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence. YX4-2023/31-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2023/31-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Comprendre l'expérience de production des déclarations de revenus des Autochtones (2022) : rapport / préparé pour l'Agence du revenu du Canada. Rv4-163/1-2023F-PDF ### Rv4-163/2-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv4-163/1-2023F-PDF; Rv4-163/2-2023F-PDF
    ISBN :
    9780660460659; 9780660460666
    Ministère/Organisme :
    Earnscliffe Strategy Group, consultant.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Recherche d'entreprise annuelle 2023-2024 - phase quantitative : rapport final / préparé pour l'Agence du revenu du Canada. Rv4-126/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv4-126/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660709802
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Projet de loi C-56 : Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence / Dana Fan et Joëlle Malo. YM32-3/441-C56F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-C56F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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