Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique : le cadre canadien : C2-417/1999F-PDF
Les principes énoncés dans le présent document visent à guider les entreprises, les consommateurs et les gouvernements du Canada dans l'élaboration d'un cadre de protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique sur réseaux ouverts, dont Internet. En sont toutefois exclues les communications effectuées exclusivement par téléphone.--Préambule
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| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. |
|---|---|
| Titre | Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique : le cadre canadien |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | «Les principes énoncés dans le présent document visent à guider les entreprises, les consommateurs et les gouvernements du Canada dans l'élaboration d'un cadre de protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique sur réseaux ouverts, dont Internet. En sont toutefois exclues les communications effectuées exclusivement par téléphone.»--Préambule. Le n° de catalogue (C2-417/1999) et l'ISBN (0-662-64127-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada [1999]. |
| Description | 19p.glossaire |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 52645B |
| Descripteurs | Protection du consommateur Technologie de l'information |
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