Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique : le cadre canadien : C2-417/1999
Les principes énoncés dans le présent document visent à guider les entreprises, les consommateurs et les gouvernements du Canada dans l'élaboration d'un cadre de protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique sur réseaux ouverts, dont Internet. En sont toutefois exclues les communications effectuées exclusivement par téléphone.--Préambule
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| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. |
|---|---|
| Titre | Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique : le cadre canadien |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Note(s) | «Les principes énoncés dans le présent document visent à guider les entreprises, les consommateurs et les gouvernements du Canada dans l'élaboration d'un cadre de protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique sur réseaux ouverts, dont Internet. En sont toutefois exclues les communications effectuées exclusivement par téléphone.»--Préambule. Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada 1999. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 11p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-64127-2 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 52645B |
| Descripteurs | Protection du consommateur Technologie de l'information |
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