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192 résultats pour « Politique environnementale » trié par année en ordre décroissant
  1. An Act to enact the Impact Assessment Act and the Canadian Energy Regulator Act, to amend the Navigation Protection Act and to make consequential amendments to other Acts = Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. YX4-2019/28-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/28-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Combler l'écart : tarification du carbone pour atteindre la cible de l'Accord de Paris. YN5-186/1-2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YN5-186/1-2019F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Combler l’écart : tarification du carbone pour atteindre la cible de l’Accord de Paris. YN5-186/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YN5-186/2019F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. An Act to enact the Impact Assessment Act and the Canadian Energy Regulator Act, to amend the Navigation Protection Act and to make consequential amendments to other Acts = Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. XB421-69/1-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    XB421-69/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act to enact the Impact Assessment Act and the Canadian Energy Regulator Act, to amend the Navigation Protection Act and to make consequential amendments to other Acts = Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. XB421-69/3-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    XB421-69/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Créer et mettre en œuvre votre plan de la prévention de la pollution . En14-350/2018F-PDF
    Date :
    c2018.
    Numéro de catalogue :
    En14-350/2018F-PDF
    ISBN :
    9780660288321
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Efficacité des avis de planification de la prévention de la pollution . En4-348/2018F-PDF
    Date :
    c2018.
    Numéro de catalogue :
    En4-348/2018F-PDF
    ISBN :
    9780660281605
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Loi sur les eaux navigables canadiennes : rétablir les mesures de protection perdues et garder les eaux navigables du canada ouvertes à l’usage du public pour les années à venir. En4-330/2018F-PDF
    Date :
    [2018]
    Numéro de catalogue :
    En4-330/2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Loi sur les eaux navigables canadiennes : qu’est-ce qui sera différent? En4-330/2018-1F-PDF
    Date :
    [2018]
    Numéro de catalogue :
    En4-330/2018-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. De meilleures règles pour protéger l’environnement au Canada et assurer la croissance de l’économie : avantages pour les canadiens. En4-328/2018-1F-PDF
    Date :
    [2018]
    Numéro de catalogue :
    En4-328/2018-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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