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274 résultats pour « Établissement pénitentiaire » trié par numéro de catalogue en ordre décroissant
  1. Rapport de la Commission royale sur les pénitenciers . Z1-1913/4F-PDF
    Date :
    1914.
    Numéro de catalogue :
    Z1-1913/4F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Rapport des commissaires sur le Pénitencier de Saint-Vincent-de-Paul . Z1-1897/4-2F-PDF
    Date :
    1899.
    Numéro de catalogue :
    Z1-1897/4-2F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and another Act = Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi. YX4-2019/27-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/27-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Besoin de financement et impact de la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime sur le sytème correctionnel au Canada / préparé par Astutosh Rajekar, Ramnarayanan Mathilakath. YN5-28/2010F-PDF
    Date :
    Juin 2010.
    Numéro de catalogue :
    YN5-28/2010F-PDF
    ISBN :
    978-1-100-94421-0
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Projet de loi C-83 : Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi / Lyne Casavant, Maxime Charron-Tousignant, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires. YM32-3/421-C83-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/421-C83-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Les condamnations injustifées dans le système de justice pénale / Rédaction : Philip Rosen. YM32-2/285-1992F-PDF
    Date :
    Janvier 1992.
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/285-1992F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Rapport provisoire - étude concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel fédéral : le premier des droits fondamentaux est celui d'être traité comme un être humain (1er février 2017 - 26 mars 2018) / l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard, présidente ; l'honorable Salma Ataullahjan, vice-présidente ; l'honorable Jane Cordy, vice-présidente. YC32-0/421-16F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC32-0/421-16F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. La présence de drogues et d'alcool dans les pénitenciers fédéraux : une problématique alarmante / Le président: Kevin Sorenson, député. XC76-1/411-01
    Date :
    Avril 2012.
    Numéro de catalogue :
    XC76-1/411-01
    ISBN :
    978-0-660-67351-6
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  9. Rapport préliminaire : utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada. XC76-1/1-421-25F-PDF
    Date :
    [2018]
    Numéro de catalogue :
    XC76-1/1-421-25F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. En constante évolution : la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition XC66-362/1-2-01
    Numéro de catalogue :
    XC66-362/1-2-01
    ISBN :
    0-660-61320-4
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier

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