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274 résultats pour « Établissement pénitentiaire » trié par année en ordre décroissant
  1. An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and another Act = Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi. YX4-2019/27-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/27-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and another Act = Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi. XB421-83/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB421-83/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Examen de la gestion des peines. PS84-82/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS84-82/2019F-PDF
    ISBN :
    9780660317465
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Examen des outils d'évaluation du risque élaborés pour les personnes radicalisées et de leur application en milieu correctionnel / Cassandra Conley. PS83-3/425F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS83-3/425F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada. Direction de la recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Examen des outils d'évaluation du risque élaborés pour les personnes radicalisées et de leur application en milieu correctionnel. PS83-5/R425F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS83-5/R425F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada. Direction de la recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Identification des populations de délinquants à risque élevé dans la collectivité aux fins d'affectation du fonds pour l'intégrité des programmes / Lynn A. Stewart, Youssef Hachouch et Geoff Wilton. PS83-3/424F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS83-3/424F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada. Direction de la recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Identification des populations de délinquants à risque élevé dans la collectivité aux fins d'affectation du fonds pour l'intégrité des programmes. PS83-5/R424F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS83-5/R424F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada. Direction de la recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Projet de loi C-83 : Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi / Lyne Casavant, Maxime Charron-Tousignant, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires. YM32-3/421-C83-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/421-C83-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Rapport 6, la surveillance dans la collectivité : Service correctionnel Canada, des rapports de l'automne 2018 du vérificateur général du Canada / le président, l'hon. Kevin Sorenson. XC16-1/1-421-62F-PDF
    Numéro de catalogue :
    XC16-1/1-421-62F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Rapport provisoire - étude concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel fédéral : le premier des droits fondamentaux est celui d'être traité comme un être humain (1er février 2017 - 26 mars 2018) / l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard, présidente ; l'honorable Salma Ataullahjan, vice-présidente ; l'honorable Jane Cordy, vice-présidente. YC32-0/421-16F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC32-0/421-16F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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