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232 résultats pour « Accord » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Rapport annuel / Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit. R71-46F-PDF
    Date :
    2000-2005.
    Numéro de catalogue :
    R71-46F-PDF
    ISSN :
    1701-8234
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Rapport annuel, Convention définitive - Inuvialuit . R71-46F-PDF
    Numéro de catalogue :
    R71-46F-PDF
    ISSN :
    1929-6282
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Index, Recueil des traités du Canada 2000 : Section 1: Traités bilatéraux. Section 2: Traités multilatéraux E3-2000/1
    Date :
    2001.
    Numéro de catalogue :
    E3-2000/1
    ISBN :
    0-660-61744-7
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  4. Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu - Mexico, le 12 septembre 2006, en vigueur le 12 avril 2007 FR4-2007/9
    Date :
    c2009.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2007/9
    ISBN :
    978-0-660-64191-1
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  5. Entraide judiciaire en matière pénale : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Confédération suisse concernant le partage des biens confisqués et des sommes d'argent équivalentes, Ottawa, le 18 mai 2005, en vigueur le 18 mai 2005 FR4-2005/5
    Date :
    2007.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2005/5
    ISBN :
    978-0-660-63376-3
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. Entraide judiciaire en matière pénale : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant le partage des biens confisqués et des sommes d'argent équivalentes, Luxembourg, le 17 août 2006, en vigueur le 17 août 2006 FR4-2006/14
    Date :
    2007.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2006/14
    ISBN :
    978-0-660-63380-0
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  7. Entraide judiciaire en matière pénale : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant le partage des biens confisqués et des sommes d'argent équivalentes, Luxembourg, le 17 août 2006, en vigueur le 17 août 2006 FR4-2006/15
    Date :
    2007.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2006/15
    ISBN :
    978-0-660-63381-7
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  8. Criminalité transnationale : Accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne sur le traitement des données relatives aux informations préalables sur les voyageurs et aux dossiers passagers, Luxembourg, le 3 octobre 2005, en vigueur le 22 mars 2006 FR4-2006/8
    Date :
    2007.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2006/8
    ISBN :
    978-0-660-63391-6
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  9. Autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank, Accord entre la Première Nation de Westbank et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada R2-285/2003F
    Date :
    2003.
    Numéro de catalogue :
    R2-285/2003F
    ISBN :
    0-662-75121-3
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires indiennes et du Nord.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  10. Mise en place d'un Cadre fédéral de gestion des traités modernes (cadre de gestion de la mise en œuvre) R3-149/2011F-PDF
    Date :
    Mai 2011.
    Numéro de catalogue :
    R3-149/2011F-PDF
    ISBN :
    978-1-100-97372-2
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires indiennes et du Nord.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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