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297 résultats pour « Services gouvernementaux » trié par ministère/organisme en ordre croissant
  1. Agence canadienne d'inspection des aliments - énoncé des droits et des services à l'intention des producteurs, des consommateurs et autres intervenants A104-95/2012
    Date :
    c2012.
    Numéro de catalogue :
    A104-95/2012
    ISBN :
    978-1-100-54128-0
    Ministère/Organisme :
    Agence canadienne d'inspection des aliments.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  2. Agence des services frontaliers du Canada : protection, service, intégrité PS38-48/2014-PDF
    Date :
    [2014].
    Numéro de catalogue :
    PS38-48/2014-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Allocation canadienne pour enfants et les programmes provinciaux et territoriaux connexes . Rv1-36F-PDF
    Date :
    2016-
    Numéro de catalogue :
    Rv1-36F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Au service des Canadiens A104-114/2013
    Date :
    c2013.
    Numéro de catalogue :
    A104-114/2013
    ISBN :
    978-1-100-54533-2
    Ministère/Organisme :
    Agence canadienne d'inspection des aliments.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  5. Au service des Canadiens A104-114/2013F-PDF
    Date :
    c2013.
    Numéro de catalogue :
    A104-114/2013F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence canadienne d'inspection des aliments.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Barème des droits pour le recouvrement des coûts et des droits fondés sur une formule de calcul et droits fixes / Commission canadienne de sûreté nucléaire. CC171-35F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CC171-35F-PDF
    ISSN :
    2562-4954
    Ministère/Organisme :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Centre de la sécurité des télécommunications : rapport sur les frais de ... D95-5F-PDF
    Numéro de catalogue :
    D95-5F-PDF
    ISSN :
    2562-3478
    Ministère/Organisme :
    Centre de la sécurité des télécommunications (Canada)
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Commission des libérations conditionnelles du Canada, guide de demande de suspension du casier : instructions étape par étape et formulaires de demande. PS94-9F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS94-9F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission des libérations conditionnelles du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Décisions en matière de TPS/TVH - les experts des dispositions législatives sur la TPS/TVH . Rv4-54/2016F-PDF
    Date :
    [2016].
    Numéro de catalogue :
    Rv4-54/2016F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Mise en application de la Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel ... / Bibliothèque et archives Canada. SB1-14F-PDF
    Numéro de catalogue :
    SB1-14F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Bibliothèque et archives Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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