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146 résultats pour « Libération conditionnelle » trié par année en ordre décroissant
- An Act to amend the Criminal Code, the Corrections and Conditional Release Act and the Prisons and Reformatories Act = Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction. XB441-424/1-PDF Numéro de catalogue :XB441-424/1-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Audiences adaptées à la culture pour les candidats autochtones admissibles à la libération conditionnelle. PS94-38/2024F-PDF Numéro de catalogue :PS94-38/2024F-PDFMinistère/Organisme :Commission des libérations conditionnelles du Canada, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Libération conditionnelle : audiences adaptées à la culture pour les candidats noirs à la libération conditionnelle. PS94-39/2024F-PDF Numéro de catalogue :PS94-39/2024F-PDFMinistère/Organisme :Commission des libérations conditionnelles du Canada, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Révocations chez les délinquantes ethnoculturelles. PS83-5/R478-2F-PDF Numéro de catalogue :PS83-5/R478-2F-PDFMinistère/Organisme :Service correctionnel Canada, organisme de publication.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Révocations chez les délinquants ethnoculturels / Nick Chadwick, Geoff Wilton, Wardah Mahboob et Grace Coles. PS83-3/478F-PDF Numéro de catalogue :PS83-3/478F-PDFISBN :9780660730363Ministère/Organisme :Service correctionnel Canada, organisme de publication.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Révocations chez les délinquants ethnoculturels de sexe masculin. PS83-5/R478-1F-PDF Numéro de catalogue :PS83-5/R478-1F-PDFMinistère/Organisme :Service correctionnel Canada, organisme de publication.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Victimes : audiences adaptées à la culture. PS94-37/2024F-PDF Numéro de catalogue :PS94-37/2024F-PDFMinistère/Organisme :Commission des libérations conditionnelles du Canada, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (parole review) = Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (examen des dossiers de libération conditionnelle). YB441-281/1-PDF Numéro de catalogue :YB441-281/1-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.Type de publication:SérieFormat:PDF
- An Act to amend the Criminal Code and the Corrections and Conditional Release Act(conditions of release and conditional sentences) = Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions de mise en liberté et sursis. XB441-325/1-PDF Numéro de catalogue :XB441-325/1-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Comprendre les caractéristiques des mises en semi-liberté dans une résidence privée pendant la pandémie / préparé par Larry Motiuk, Laura McKendy et Shanna Farrell MacDonald. PS82-4/22-24F-PDF Numéro de catalogue :PS82-4/22-24F-PDFISBN :9780660459646Ministère/Organisme :Service correctionnel Canada, organisme de publication.Type de publication:SérieFormat:PDF
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