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146 résultats pour « Libération conditionnelle » trié par année en ordre décroissant
  1. An Act to amend the Criminal Code, the Corrections and Conditional Release Act and the Prisons and Reformatories Act = Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction. XB441-424/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-424/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Audiences adaptées à la culture pour les candidats autochtones admissibles à la libération conditionnelle. PS94-38/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS94-38/2024F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission des libérations conditionnelles du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Libération conditionnelle : audiences adaptées à la culture pour les candidats noirs à la libération conditionnelle. PS94-39/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS94-39/2024F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission des libérations conditionnelles du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Révocations chez les délinquantes ethnoculturelles. PS83-5/R478-2F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS83-5/R478-2F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Révocations chez les délinquants ethnoculturels / Nick Chadwick, Geoff Wilton, Wardah Mahboob et Grace Coles. PS83-3/478F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS83-3/478F-PDF
    ISBN :
    9780660730363
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Révocations chez les délinquants ethnoculturels de sexe masculin. PS83-5/R478-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS83-5/R478-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Victimes : audiences adaptées à la culture. PS94-37/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS94-37/2024F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission des libérations conditionnelles du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (parole review) = Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (examen des dossiers de libération conditionnelle). YB441-281/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-281/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. An Act to amend the Criminal Code and the Corrections and Conditional Release Act(conditions of release and conditional sentences) = Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions de mise en liberté et sursis. XB441-325/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-325/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Comprendre les caractéristiques des mises en semi-liberté dans une résidence privée pendant la pandémie / préparé par Larry Motiuk, Laura McKendy et Shanna Farrell MacDonald. PS82-4/22-24F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS82-4/22-24F-PDF
    ISBN :
    9780660459646
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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