Tableau des lois d'intérêt privé, Lois du Canada, 1867 au 31 décembre 1990 / Publié par le Service de révision rédactionnelle du ministère de la Justice. : YX1-5/1990
"Lois du Canada 1867 au 31 décembre 1990." Le tableau reproduit la liste de toutes les lois fédérales d'intérêt privé, à l'exception de celles traitant de divorces, promulguées depuis 1867 et publiées dans les "Lois du Canada". Le tableau sera, au besoin, mis à jour au moyen de suppléments après chaque année civile.
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publications.gc.ca/pub?id=9.654346&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Tableau des lois d'intérêt privé, Lois du Canada, 1867 au 31 décembre 1990 / Publié par le Service de révision rédactionnelle du ministère de la Justice. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 208p. ; 27 cm. |
| ISBN | 0-660-56445-9 |
| Numéro de catalogue |
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