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180 résultats pour « Propriété intellectuelle » trié par année en ordre croissant
- Report of the Minister of Agriculture for the Dominion of Canada. Iu71E-PDF Numéro de catalogue :Iu71E-PDFMinistère/Organisme :Canada. Department of Agriculture, author, issuing body.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Rapport du Commissaire des brevets. Iu71F-PDF Numéro de catalogue :Iu71F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Bureau des brevets et des droits d'auteur, organisme de publication.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Industrial property : exchange of notes between Canada and Korea = Propriété industrielle : échange de notes entre le Canada et la Corée. E3-1979/9-PDF Date :1979.Numéro de catalogue :E3-1979/9-PDFMinistère/Organisme :Canada. Ministère des affaires extérieures.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Le droit d'auteur et le monde de la culture. Co52-112/1984F-PDF Numéro de catalogue :Co52-112/1984F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Ministère des communications, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Trade negociations [i.e. negotiations] studies : documents released under the Access to Information Act, May 21, 1986. Study no. 5, Intellectual property in the context of bilateral negociations [i.e. negotiations]. RG47-22/1985E-PDF Numéro de catalogue :RG47-22/1985E-PDFMinistère/Organisme :Canada. Consumer and Corporate Affairs Canada, issuing body.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Canada's interest in two way exhaustion of intellectual property rights in trade with the United States : revised final report / prepared by Steven Globerman. RG43-48/1987E-PDF Numéro de catalogue :RG43-48/1987E-PDFMinistère/Organisme :Canada. Consumer and Corporate Affairs Canada, issuing body.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- L'innovation et la propriété intellectuelle au Canada. SS21-5/1990-1F-PDF Numéro de catalogue :SS21-5/1990-1F-PDFMinistère/Organisme :Conseil des sciences du Canada, organisme de publication.Type de publication:SérieFormat:PDF
- La propriété intellectuelle et les intéréts commerciaux du Canada : rapport sommaire. RG43-22/1990F-PDF Numéro de catalogue :RG43-22/1990F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Consommation et corporations, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Agriculture : International Convention for the Protection of New Varieties of Plants of December 2, 1961, as revised at Geneva on November 10, 1972, and on October 23, 1978 = Agriculture : Convention international pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, revisée à Genève le 10 novembre 1972 et le 23 octobre 1978. E3-1991/5-PDF Date :1991.Numéro de catalogue :E3-1991/5-PDFMinistère/Organisme :Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Global rivalry and intellectual property : developing Canadian strategies / edited by Murray G. Smith. RG43-40/1991E-PDF Numéro de catalogue :RG43-40/1991E-PDFMinistère/Organisme :Canada. Consumer and Corporate Affairs Canada, issuing body.Type de publication:MonographieFormat:PDF
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