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910 résultats pour « Fonction publique » trié par titre en ordre croissant
  1. Partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement et Partie II du Code canadien du travail : rapport annuel ... SV1-5F-PDF
    Numéro de catalogue :
    SV1-5F-PDF
    ISSN :
    2563-9323
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Les 100 ans de la Commission de la fonction publique du Canada, 1908 à 2008 SC3-133/2008F-PDF
    Date :
    Juillet 2008.
    Numéro de catalogue :
    SC3-133/2008F-PDF
    ISBN :
    978-0-662-04440-6
    Ministère/Organisme :
    Commission de la Fonction publique du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. 1995-1996, catalogue et calendrier des cours et des services SC62-5/1-1996
    Date :
    1995.
    Numéro de catalogue :
    SC62-5/1-1996
    ISBN :
    0-662-61406-2
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission de la Fonction publique du Canada. Formation et perfectionnement Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  4. An Act to amend the Canada Labour Code, the Parliamentary Employment and Staff Relations Act, the Public Service Labour Relations Act and the Income Tax Act = Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenue. XB421-4/1-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    XB421-4/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act to amend the Canada Labour Code, the Parliamentary Employment and Staff Relations Act, the Public Service Labour Relations Act and the Income Tax Act = Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu. XB421-4/3-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    XB421-4/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. An Act to amend the Employment Equity Act = Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi. XB421-468/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB421-468/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. An Act to amend the Federal Public Sector Labour Relations Act and other Acts = Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d’autres lois. XB421-62/1-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    XB421-62/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. An Act to amend the Federal Public Sector Labour Relations Act and other Acts = Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d’autres lois. YX4-2018/24-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2018/24-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. An Act to amend the Federal Public Sector Labour Relations Act and other Acts = Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d’autres lois. XB421-62/3-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    XB421-62/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. An Act to amend the Public Servants Disclosure Protection Act = Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. XB421-432/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB421-432/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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