Le mérite et l'impartialité politique en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique de 2003 : rapport spécial de la Commission de la fonction publique du Canada au Parlement : SC3-155/2011
A examiné les progrès qui ont été faits dans la mise en œuvre de la Loi depuis son entrée en vigueur complète en 2005 et déterminé où des améliorations doivent encore être apportées. A examiné aussi ce qui serait nécessaire pour réaliser davantage le potentiel de la Loi ainsi que du système axé sur les valeurs, qui constitue la pierre angulaire de celle-ci et d’une fonction publique professionnelle, fondée sur le mérite et non partisane.
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publications.gc.ca/pub?id=9.672920&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission de la Fonction publique du Canada. |
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| Titre | Le mérite et l'impartialité politique en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique de 2003 : rapport spécial de la Commission de la fonction publique du Canada au Parlement |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission de la Fonction publique Mars 2011. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 39p. : références, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-53114-4 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Fonction publique |