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151 résultats pour « Terrorisme » trié par numéro de catalogue en ordre décroissant
  1. An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence. YX4-2023/14-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2023/14-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act respecting national security matters = Loi concernant des questions de sécurité nationale. YX4-2019/13-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/13-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to enact the Security of Canada Information Sharing Act and the Secure Air Travel Act, to amend the Criminal Code, the Canadian Security Intelligence Service Act and the Immigration and Refugee Protection Act and to make related and consequential amendments to other Acts = Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. YX4-2015/20-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2015/20-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Loi antiterroriste : (Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme.) YX4-2001/41
    Date :
    Projet de loi C-36 sanctionné le 18 décembre 2001.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2001/41
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  5. Loi antiterroriste : (Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme.) YX3-2001/41
    Date :
    Sanctionnée le 18 décembre 2001.
    Numéro de catalogue :
    YX3-2001/41
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. La «Patriot Act» des États-Unis et la Loi antiterroriste du Canada : principales différences entre les deux approches législatives / [par] Jennifer Wispinski. YM32-6/05-83F-PDF
    Date :
    Le 31 mars 2006.
    Numéro de catalogue :
    YM32-6/05-83F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Combattre le terrorisme : que doivent faire les démocraties? / [par] Wolfgang Koerner. YM32-6/02-12F-PDF
    Date :
    Le 18 septembre 2002.
    Numéro de catalogue :
    YM32-6/02-12F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. La sécurité dans les aéroports et dans les airs / [par] John Christopher. YM32-6/02-06F-PDF
    Date :
    Le 22 juillet 2002.
    Numéro de catalogue :
    YM32-6/02-06F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Terrorisme nucléaire / [par] François Côté et Geneviève Smith. YM32-6/01-29F-PDF
    Date :
    Le 14 janvier 2002.
    Numéro de catalogue :
    YM32-6/01-29F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Le terrorisme chimique / [par] François Côté et Geneviève Smith. YM32-6/01-28F-PDF
    Date :
    Le 15 janvier 2002.
    Numéro de catalogue :
    YM32-6/01-28F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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