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151 résultats pour « Terrorisme » trié par année en ordre décroissant
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- An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence. YX4-2023/14-PDF Numéro de catalogue :YX4-2023/14-PDFMinistère/Organisme :Canada. juridiction promulgatrice.Type de publication:SérieFormat:PDF
- An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence. XB441-41/1-PDF Numéro de catalogue :XB441-41/1-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.Type de publication:SérieFormat:PDF
- An Act to amend the State Immunity Act, the Criminal Code and the Immigration and Refugee Protection Act = Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. XB441-350/1-PDF Numéro de catalogue :XB441-350/1-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Évaluation des Programmes d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et des capacités antiterroristes 2015-2016 à 2021-2022 : rapport d’évaluation / préparé par la Direction de l’évaluation (PRA), Affaires mondiales Canada. FR5-225/2023F-PDF Numéro de catalogue :FR5-225/2023F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Affaires mondiales Canada, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Mise à jour de l’évaluation des risques inhérents au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes au Canada. F2-218/2023F-PDF Numéro de catalogue :F2-218/2023F-PDFISBN :9780660376639Ministère/Organisme :Canada. Ministère des finances, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Pinoprotektahana ng pambansang seguridad sa pakikipagtulungan sa mga Canadian. PS74-18/2022Tgl-PDF Numéro de catalogue :PS74-18/2022Tgl-PDFISBN :9780660448008Ministère/Organisme :Service canadien du renseignement de sécurité, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
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