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Exigences de l'ALÉNA pour les programmes de drawback des droits et d'exonération des droits . : Rv55-5/7-4-3-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D7-4-3 daté le 12 avril 1996. Le présent mémorandum énonce et explique les répercussions de l’article 303 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) sur les programmes de drawback et d’exonération des droits.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803587&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreExigences de l'ALÉNA pour les programmes de drawback des droits et d'exonération des droits .
Titre de la série
  • Mémorandum D7 - drawbacks, 2369-2405 ; D7-4-3, le 27 mai 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureExigences de l'ACEUM pour les programmes de drawback des droits et d'exonération des droits. [Édition de 21 octobre 2024]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : NAFTA requirements for the duty drawback and the duties relief programs.
  • « Ottawa, le 27 mai 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description10 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/7-4-3-2015F-PDF
Édition
  • [Édition de 27 mai 2015].
Descripteurs
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