Exigences de l'ALÉNA pour les programmes de drawback des droits et d'exonération des droits . : Rv55-5/7-4-3-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D7-4-3 daté le 12 avril 1996. Le présent mémorandum énonce et explique les répercussions de l’article 303 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) sur les programmes de drawback et d’exonération des droits.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803587&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Exigences de l'ALÉNA pour les programmes de drawback des droits et d'exonération des droits . |
| Titre de la série | Mémorandum D7 - drawbacks, 2369-2405 ; D7-4-3, le 27 mai 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : NAFTA requirements for the duty drawback and the duties relief programs. « Ottawa, le 27 mai 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 10 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Accord de libre-échange Taxe d'accise Douanes |