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Exigences de l'ACEUM pour les programmes de drawback des droits et d'exonération des droits. : Rv55-8/7-4-3-2024F-PDF

« Le présent mémorandum énonce et explique les répercussions de l'article 2.5 de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) sur les programmes de drawback et d'exonération des droits » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954674&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreExigences de l'ACEUM pour les programmes de drawback des droits et d'exonération des droits.
Variante du titre
  • Exigences de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) pour les programmes de drawback des droits et d'exonération des droits
  • Programmes de drawback des droits et d'exonération des droits
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D7-4-3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteExigences de l'ALÉNA pour les programmes de drawback des droits et d'exonération des droits [Édition de 27 mai 2015]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : CUSMA requirements for the Duty Drawback and the Duties Relief Programs.
  • « Mémorandum D annulé D7-4-3 dated May 27, 2015. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (18 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/7-4-3-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Descripteurs
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