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491 résultats pour « Justice pénale » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Série de profils du Centre canadien de la statistique juridique CS85-0033F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CS85-0033F-PDF
    ISSN :
    1496-4570
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Électronique
  2. Série de documents de recherche sur la criminalité et la justice CS85-561F-IN
    Numéro de catalogue :
    CS85-561F-IN
    ISSN :
    1707-5211
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Électronique
  3. Indicateurs de justice pénale CS85-227F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CS85-227F-PDF
    ISSN :
    1715-2259
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Aperçu graphique des indicateurs de justice pénale. CS85-227F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CS85-227F-PDF
    ISSN :
    1700-151X
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Projet de recherche concernant les dossiers de la couronne : étude sur les délinquants dangereux / par James Bonta et al. JS4-1/1996-1
    Date :
    1996.
    Numéro de catalogue :
    JS4-1/1996-1
    ISBN :
    0-662-62250-2
    Ministère/Organisme :
    Canada. Solliciteur général Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. Extradition: Traité d'extradition entre le Canada et la République de Corée : Ottawa, le 15 avril 1994. En vigueur le 29 janvier 1995 E3-1995/22
    Date :
    1996.
    Numéro de catalogue :
    E3-1995/22
    ISBN :
    0-660-59991-0
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  7. Demandes de révision auprès du ministre - erreurs judiciaires, rapport annuel / Ministre de la Justice. J1-3
    Numéro de catalogue :
    J1-3
    ISSN :
    1708-5977
    Ministère/Organisme :
    Canada. Justice Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  8. Pour une nouvelle codification de la procédure pénale, Volume I: Les pouvoirs de la police, Titre premier: Fouilles, perquisitions et matières connexes J31-56/1990
    Date :
    1991.
    Numéro de catalogue :
    J31-56/1990
    ISBN :
    0-662-57701-9
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission de réforme du droit du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  9. Entraide juridique: Traité d'entraide juridique en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (avec Annexe) : Québec, le 18 mars 1985. En vigueur le 24 janvier 1990 E3-1990/19
    Date :
    1991.
    Numéro de catalogue :
    E3-1990/19
    ISBN :
    0-660-56410-6
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  10. Extradition: Traité d'extradition entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis Mexicains : Mexico, le 16 mars 1990. En vigueur le 21 octobre 1990 E3-1990/35
    Date :
    1991.
    Numéro de catalogue :
    E3-1990/35
    ISBN :
    0-660-56417-3
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier

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