Le classement tarifaire des sauces, des condiments et assaisonnements composés . : Rv55-5/10-14-35-2004F-PDF
Le mémorandum ci-joint explique la politique administrative relative au classement tarifaire des sauces, des sauces préparées, des condiments et des assaisonnements composés de la position 21.03 du Tarif des douanes.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804348&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Le classement tarifaire des sauces, des condiments et assaisonnements composés . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-35, le 15 décembre 2004 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The tariff classification of sauces, mixed condiments and mixed seasonings. « Ottawa, le 15 décembre 2004. » Comprend des références. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2004. |
| Description | 6 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Aliment Tarif douanier Douanes |
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