Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Le classement tarifaire des sauces, des condiments et assaisonnements composés . : Rv55-5/10-14-35-2004F-PDF

Le mémorandum ci-joint explique la politique administrative relative au classement tarifaire des sauces, des sauces préparées, des condiments et des assaisonnements composés de la position 21.03 du Tarif des douanes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804348&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreLe classement tarifaire des sauces, des condiments et assaisonnements composés .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-35, le 15 décembre 2004
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The tariff classification of sauces, mixed condiments and mixed seasonings.
  • « Ottawa, le 15 décembre 2004. »
  • Comprend des références.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2004.
Description6 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-35-2004F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :