Le classement tarifaire des sauces, des condiments et assaisonnements composés . : Rv55-5/10-14-35-2004F-PDF

Le mémorandum ci-joint explique la politique administrative relative au classement tarifaire des sauces, des sauces préparées, des condiments et des assaisonnements composés de la position 21.03 du Tarif des douanes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804348&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Le classement tarifaire des sauces, des condiments et assaisonnements composés .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-35, le 15 décembre 2004
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : The tariff classification of sauces, mixed condiments and mixed seasonings.
« Ottawa, le 15 décembre 2004. »
Comprend des références.
Également publié en version imprimée.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2004.
Description 6 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-35-2004F-PDF
Descripteurs Importation
Aliment
Tarif douanier
Douanes
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