An Act to amend the Canada Transportation Act (railway noise and vibration control) = Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (limitation du bruit et des vibrations ferroviaires). : XB421-218/1-PDF
Le texte modifie la Loi sur les transports au Canada afin de limiter, certains jours ou à certains moments, le bruit et les vibrations produits par la construction ou l’exploitation d’un chemin de fer situé à proximité d’établissements résidentiels, institutionnels ou commerciaux.
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publications.gc.ca/pub?id=9.810643&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Canada Transportation Act (railway noise and vibration control) = Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (limitation du bruit et des vibrations ferroviaires). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (limitation du bruit et des vibrations ferroviaires) Titre abrégé : Loi sur la limitation du bruit et des vibrations ferroviaires |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-218, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Première lecture le 4 février 2016. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
| Description | ii, 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Réseau ferroviaire Législation |
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