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Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Argentine Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income... : E3-1994/24-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813453&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreTaxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Argentine Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital (with protocol) = Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole).
Variante du titre
  • Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
  • Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1994/24
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Buenos Aires, le 29 avril 1993. En vigueur le 30 décembre 1994 avec effet à compter du 1er janvier 1995. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995.
Description63 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/24-PDF
Descripteurs
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