Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu... : E3-1994/24
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole). Buenos Aires, le 29 avril 1993. En vigueur le 30 décembre 1994 avec effet à compter du 1er janvier 1995.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.525451&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
|---|---|
| Titre | Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole) : Buenos Aires, le 29 avril 1993. En vigueur le 30 décembre 1994 avec effet à compter du 1er janvier 1995 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761994/24 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1995. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 63p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-59806-X |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Impôt Réglementation en matière de taxation Accord international |