Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu... : E3-1994/24
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole). Buenos Aires, le 29 avril 1993. En vigueur le 30 décembre 1994 avec effet à compter du 1er janvier 1995.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole) : Buenos Aires, le 29 avril 1993. En vigueur le 30 décembre 1994 avec effet à compter du 1er janvier 1995 |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Anglais | Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | 63p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-59806-X |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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