Health : Agreement to Ban Smoking on International Passenger Flights = Santé : Accord sur l'interdiction de fumer à bord des vols internationaux de transport de passagers.  : E3-1995/2-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813626&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Health : Agreement to Ban Smoking on International Passenger Flights = Santé : Accord sur l'interdiction de fumer à bord des vols internationaux de transport de passagers.
Variante du titre Accord sur l’interdiction de fumer à bord des vols internationaux de transport de passagers
Santé : Accord sur l’interdiction de fumer à bord des vols internationaux de transport de passagers
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1995/2
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Chicago, le 1er novembre 1994. Signé par le Canada le 1er novembre 1994. En vigueur pour le Canada le 1er mars 1995. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995.
Description 7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1995/2-PDF
Descripteurs Transport aérien
Prévention du tabagisme
Accord multilatéral
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :