Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Reforming electoral democracy : volume 3 : proposed legistlation = Pour une démocratie électorale renouvelée : volume 3 : proposition de loi. : Z1-1989/2-3-1991-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.818997&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
  • Canada. Commission royale sur la réforme électorale et le financement de partis.
TitreReforming electoral democracy : volume 3 : proposed legistlation = Pour une démocratie électorale renouvelée : volume 3 : proposition de loi.
Variante du titre
  • Pour une démocratie électorale renouvelée : volume 3 : proposition de loi
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Rapport final. »
  • Le n° de catalogue (Z1-1989/2-3-1991) et l’ISBN (0-660-93535-X) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l’édition électronique.
  • Pierre Lortie, président.
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • Ottawa : Ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1991.
Auteur / Contributeur
  • Lortie, Pierre, 1947-
Description[261] p.
Numéro de catalogue
  • Z1-1989/2-3-1991-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :