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Politiques de recouvrement des programmes gouvernementaux . : Rv48-3/13-2-2013F-pdf

La présente circulaire d’information vous donne un aperçu général des politiques de recouvrement relatives aux programmes gouvernementaux que l’Agence du revenu du Canada (ARC) applique aux particuliers, aux sociétés et aux organismes qui doivent de l’argent à l’État et dont la dette ne relève pas de l’impôt.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821871&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitrePolitiques de recouvrement des programmes gouvernementaux .
Titre de la série
  • Circulaire d'information en matière des recouvrements ; IC13-2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de depart.
  • « Date : le 1er mai 2013 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Government programs collection policies.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada,2013.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv48-3/13-2-2013F-pdf
Descripteurs
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