Double taxation - income tax : convention between Canada and Japan = Double imposition - impôt sur le revenu : convention entre le Canada et le Japon. : E3-1965/13-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821921&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Double taxation - income tax : convention between Canada and Japan = Double imposition - impôt sur le revenu : convention entre le Canada et le Japon. |
| Variante du titre | Double imposition - impôt sur le revenu : convention entre le Canada et le Japon Convention entre le Canada et le Japon pour éviter la double imposition sur le revenu et empêcher la fraude fiscale en matière d'impôt sur le revenu |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1965, n° 13 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Signé à Tokyo le 5 septembre 1964. Les instruments de ratification échangés à Ottawa le 30 avril 1965. En vigueur le 30 avril 1965. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1967. |
| Description | 19 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :