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Double taxation - income tax : convention between Canada and Japan = Double imposition - impôt sur le revenu : convention entre le Canada et le Japon. : E3-1965/13-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821921&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreDouble taxation - income tax : convention between Canada and Japan = Double imposition - impôt sur le revenu : convention entre le Canada et le Japon.
Variante du titre
  • Double imposition - impôt sur le revenu : convention entre le Canada et le Japon
  • Convention entre le Canada et le Japon pour éviter la double imposition sur le revenu et empêcher la fraude fiscale en matière d'impôt sur le revenu
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1965, n° 13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Signé à Tokyo le 5 septembre 1964. Les instruments de ratification échangés à Ottawa le 30 avril 1965. En vigueur le 30 avril 1965. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1967.
Description19 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1965/13-PDF
Descripteurs
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