Avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu en matière de recherche et de développement / emis par l'hon. Marc Lalonde. : F34-12/1983F-PDF
« Un document de travail intitulé Politiques fiscales en matière de recherche et de développement a été publié au moment de la présentation du budget, le 19 avril dernier. Depuis cette date, on a procédé à une série de consultations avec les représentants de ce secteur. Cet avant-projet de loi fait suite à ce processus de consultation. ... »--Préf.
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publications.gc.ca/pub?id=9.824623&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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| Titre | Avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu en matière de recherche et de développement / emis par l'hon. Marc Lalonde. |
| Variante du titre | L'impôt sur le revenu |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Octobre 1983. » Publié aussi en anglais sous le titre : Draft amendments to the Income Tax Act with respect to research and development. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1983. |
| Auteur / Contributeur | Lalonde, Marc, 1929- |
| Description | xvi, 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Amendement Impôt sur le revenu |