Avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu en matière de recherche et de développement / emis par l'hon. Marc Lalonde. : F34-12/1983F-PDF
« Un document de travail intitulé Politiques fiscales en matière de recherche et de développement a été publié au moment de la présentation du budget, le 19 avril dernier. Depuis cette date, on a procédé à une série de consultations avec les représentants de ce secteur. Cet avant-projet de loi fait suite à ce processus de consultation. ... »--Préf.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu en matière de recherche et de développement / emis par l'hon. Marc Lalonde. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | xvi, 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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